L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, la grande majorité des banques vous y contraindra. En effet, cette garantie vous permettra d’être couvert en cas de défaillance de paiement. Elle permet ainsi à l’assureur de prendre la relève en ce qui concerne le remboursement de vos mensualités, en cas d’éventuels imprévus. L’assurance de prêt immobilier permet de manière générale de couvrir les risques tels que :

• La perte d’emploi
• L’invalidité et l’incapacité de travail
• Le décès

Sachez également que depuis la mise en vigueur de la loi Lagarde en 2010, en tant qu’emprunteur, vous avez le libre choix en ce qui concerne la compagnie d’assurance. D’autre part, il est à noter que le choix de l’assurance doit se faire en tenant compte du principe d’équivalence des garanties de l’assurance de prêt. Dans le cas contraire, votre banque a la possibilité de rejeter votre décision.

Voici la liste des pièces dont nous avons besoin pour constituer votre demande demande d’emprunt :

Votre Etat civil :

• Pièce d’identité de chaque emprunteur
• Livret de famille (mariage et naissance(s))
• Contrat de mariage ou de PACS
• Jugement de divorce / Convention définitive /Acte liquidatif de communauté /Jugement de non-conciliation

Votre Endettement :

• RIB et relevés bancaires des 3 derniers mois de tous vos comptes
• Tableaux d’amortissement et offres de prêts immobiliers et/ou personnels en cours
• Dernier relevé de situation des crédits renouvelables
• Contrat de location et dernière quittance de loyer

Votre Projet :

• Promesse de vente ou compromis de vente
• Contrat de réservation, de construction, de maîtrise d’œuvre, marché de travaux
• Devis estimatifs des travaux
• Dossier de permis de construire (CERFA, Plans de façades, plan de masse, distribution des
  pièces, notice)
• Récapitulatif des taxes de raccordement
• Evaluation par une agence immobilière du montant des futurs loyers et/ou baux existants en
  cas d’investissements locatifs
• Document pertinent relatif à la localisation de l’immeuble (extrait du cadastre, documents
  notariés ou provenant de l’agence immobilière, etc.)
• Particuliers – Revenus et charges (pour chaque emprunteur) :
• 3 derniers bulletins de salaire et celui au 31/12 de l’année précédente (ou derniers relevés des
  caisses de retraite)
• 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition
• Contrat de travail ou attestation de l’employeur avec date d’entrée
• Justificatif des allocations familiales ou toute autre prestation sociale (ALS, APL …)
• Dernière déclaration des revenus fonciers (2044) et baux locatifs s’y rapportant

Professionnels / Personnes morales :

• Récépissé de déclaration en préfecture si vous êtes une association
• N° d’immatriculation du gérant délivré par le Centre de Formalités des Entreprises si vous
  êtes une SEP
• K-bis original de moins de 3 mois (ou équivalent étranger certifié avec dénomination, forme
  juridique, adresse du siège social, identité des associés et dirigeants) ou carte des métiers
• Statuts ou projet de statuts précisant l’objet de la société ou de l’association
• Pièce d’identité* et pouvoirs des personnes habilitées à représenter l’entité auprès du
  Courtier
• Pièce d’identité* des personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de
  25% des parts sociales de la SCI, et extraits K-Bis de moins de 3 mois lorsque les associés
  sont des SCI
• 3 derniers bilans ou liasses fiscales
• Procès-verbal ou document de l’organe décisionnel approuvant l’opération envisagée (nature
  et montant)

Votre Patrimoine :

• Titre(s) ou attestation(s) de propriété
• Avis de taxe foncière et d’habitation de vos biens immobiliers
• Mandat ou promesse de vente
• Attestation(s) de valeur du ou des biens
• Photos extérieures et croquis ou plans du bien proposé en garantie
• Justificatifs d’épargne
• Etat hypothécaire
• Assurance loyers impayés / Garantie locative
• Déclaration ISF

En cas de PRÊT À TAUX ZÉRO :

• Justificatifs semestriels de 2 ans de location
  Bail

Les documents Divers :

• Documents relatifs à la provenance des fonds
• Justificatifs d’apport personnel
• Preuve de domiciliation (factures électricité ou téléphonie fixe de moins de 3 mois)
• Attestation d’hébergement à titre gratuit

Oui, nous pouvons vous assister.