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Depuis le mardi 8 juin 2021, chaque compte bancaire ouvert à l’étranger doit être déclaré au service des impôts.
Si votre numéro d’identification bancaire (IBAN) commence par DE (Deutschland) ou GB (Great-Britain), vous devez malheureusement déclarer votre compte.
Ci-dessous, nous allons vous dire lesquelles sont concernées, ce que vous risquez si vous ne déclarez pas votre compte et comment déclarer votre compte.
Quelles sont les néo-banques concernées ?
3 néobanques sont concernées, les voici : N26, Revolut et Monese.
En effet, ces 3 néo-banques sont basées à l’étranger et sont donc concernées par cette règle fiscale.
Comment déclarer votre compte ?
Pour déclarer votre compte étranger vous devez allez sur impot.gouv.fr et remplir le formulaire complémentaire à la déclaration de revenus classique n° 3916-3916 BIS.
Certes ce document est long mais vous n’aurez à le remplir qu’une seule fois, les autres années vous n’avez plus qu’à confirmer que possédez toujours votre compte en validant le formulaire.
De plus, si vous déclarez votre compte personnel vous ne devez remplir que la partie 1 et la partie 4 du document. Voici quelques éléments que vous devez fournir :
votre identité- vos coordonnées (adresse du domicile)
- le nom et l’adresse de votre néobanque
- le numéro de votre ou vos compte(s)
- la date d’ouverture de votre ou vos compte(s)
votre identitéEn cas de contrôle par les services des impôts, si vous détenez un compte bancaire étranger et que vous avez oublié de le déclarer, vous risquez une amende de 1 500€ et cela peut monter jusqu’à 10 000€ si votre compte est ouvert dans un Etat qui n’a pas établi la convention d’assistance administrative avec la France. Cette convention sert notamment à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
En conclusion, malgré le fait que vous devez déclarer votre compte à l’étranger, cela n’enlève rien aux avantages que peut vous procurer une néo-banque. Alors déclarez votre compte pour profiter au mieux de votre expérience néo-banque et n’avoir aucune déconvenue.
