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La souscription à une assurance emprunteur fait partie des conditions imposées par les banques pour pouvoir accorder un prêt. Cependant, le marché de l’assurance emprunteur fait l’objet de bataille entre les banques et les courtiers.
Bercy de son côté entre en action pour faire la lumière sur les pratiques des établissements financiers qui veulent monopoliser ce marché. Nous allons voir ci-dessous plus de détails à ce sujet.
Des « entraves » au secteur du courtage
Tout a commencé lorsque le sénateur socialiste Martial Bourquin, alerté par l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits ou APIC, a écrit au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
Le sénateur y dénonce la situation des courtiers face à certaines pratiques illégales des banques, qu’il qualifie « d’entrave » sur le marché de l’assurance emprunteur. Les établissements prêteurs profitent en effet des conditions de prêt pour imposer aux emprunteurs leur assurance prêt « maison ».
Le sénateur y dénonce la situation des courtiers face à certaines pratiques illégales des banques, qu’il qualifie « d’entrave » sur le marché de l’assurance emprunteur. Les établissements prêteurs profitent en effet des conditions de prêt pour imposer aux emprunteurs leur assurance prêt « maison ».Il faut savoir que l’élu socialiste est connu pour ses amendements destinés à libéraliser ce marché très convoité, estimé à 9 milliards d’euros et dont les banques affichent leurs mains mises.
Il a aussi par l’occasion dénoncé les mesures prises par les banques pour modifier les conventions avec les courtiers en diminuant la commission bancaire et en augmentant les frais de dossiers des clients. L’élu, en affichant son soutien, dénonçait et voulait sensibiliser face à ces entraves, notamment la pression que les banques exercent sur le secteur du courtage. Les établissements prêteurs veulent écarter toute concurrence dans ce marché.
Bercy annonce vouloir « faire le point »
Le ministre Bruno Le Maire a répondu favorablement à la lettre envoyée par l’élu socialiste. Il y mentionne le fait d’avoir demandé à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), mais aussi, au Trésor de « faire le point » pour apporter plus de clarté face à des pratiques jugées illégales. Dans un courrier datant du 10 février, Bercy promet « d’apporter une réponse dans les meilleurs délais ».
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Il faut savoir que la loi LAGARDE de 2010 donne le choix aux consommateurs en matière d’assurance emprunteur. De même, les amendements apportés en 2018 par le sénateur Martial Bourquin, renforcent cette position. En accordant une possibilité de délégation d’assurance prêt immobilier, le texte offre la possibilité à un emprunteur de souscrire un crédit immobilier dans une banque, avec cependant, une possibilité de choisir l’assurance dans un autre établissement.
Cependant, le rôle de l’assurance prêt immobilier ne change pas, il doit fournir des garanties aux prêteurs le fait d’être remboursé même en cas de difficultés de l’emprunteur.
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