#079 Assurance emprunteur : J’ai souscris une assurance emprunteur, puis-je me rétracter ?

Afin de réaliser un prêt immobilier, un grand nombre de particuliers souscrivent à une assurance emprunteur. La plupart du temps, cette assurance est obligatoire. 

Il arrive ainsi que bon nombre d’entre vous fassent le choix de la compagnie d’assurance dans la précipitation. 

Après conclusion du contrat, beaucoup se rendent compte que les mensualités entre autres ne correspondent pas vraiment à ce qu’ils espéraient. 

Raison pour laquelle, certains emprunteurs cherchent à se rétracter et ne savent pas s’ils en ont le droit ou pas.  

Pensez vous à vous rétracter après la signature de votre contrat d’assurance emprunteur ? Ci-dessous quelques indications, qui pourront vous aider.

Votre droit de rétractation à la souscription d’un contrat 

Tout d’abord, il est important de rappeler que l’assurance emprunteur vous permet en tant qu’assuré d’être garanti de votre emprunt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi.

La conclusion du contrat peut être faite aussi bien à distance qu’en direct.            De même, les modalités de souscription peuvent définir votre droit de rétractation pour certains contrats.

Cependant, il faut noter que le délai légalement fixé pour pouvoir se rétracter est de 30 jours à compter de la signature du contrat (selon l’article L132-5-1 du Code des Assurances).

Voici un exemple concret qui va vous aidera à y voir plus clair : 

Monsieur Jean-Jacques a comme projet de construire son propre magasin sur un terrain de 75m².

Mais avant de procéder à la demande d’un prêt auprès d’une banque, il a conclu avec son assureur un contrat d’assurance emprunteur pour qu’il soit garanti de tous risques.

Sachant que la date de signature de son contrat est le 01^er avril 2020.

Après un peu plus de trois semaines, suite à une discussion avec son ami Franck, il a pu constater que l’offre qui lui est proposée est plus chère que celle offerte par l’assureur de son ami.

Donc, le 1er mai 2020, il a décidé de se rétracter de son assurance tout en respectant les procédures requises pour ce cas.

Son assureur n’a pas approuvé sa demande puisque le délai de rétractation de 30 jours a expiré le 30 avril 2020 à 23h59.

Votre droit de rétractation en cours d’exécution du contrat d’assurance emprunteur 

Dans ce cas, on parle plutôt de résiliation, car en exerçant ce droit, vous allez mettre fin aux effets de votre contrat d’assurance emprunteur.

Avec la loi Hamon, vous pouvez à tout moment résilier votre assurance emprunteur.

Il suffit de respecter le délai de préavis prévu : au plus tard 15 jours avant la 1^ère date d’anniversaire de votre contrat.

À noter que vous devez souscrire une autre assurance présentant au moins une garantie équivalente à celle initiale pour que votre rétractation soit possible.

En prenant l’exemple ci-dessus, Monsieur Jean-Jacques doit aviser son assureur de son intention de rétractation 15 jours avant le 1^er avril 2021.

Pour conclure, il est indispensable de souligner qu’il ne faut pas confondre le délai de rétractation avec celui de réflexion, car il existe des cas où la première n’est pas légalement prévue.

Nous vous conseillons également de lire attentivement  votre contrat d’assurance emprunteur avant toute conclusion, pour ne pas avoir de regret.

Les conseillers Leafin restent à votre disposition si vous avez des questions ou avez besoin de conseils.