#075 Prêt immobilier : Helvet Immo: la filiale crédit de BNP Paribas lourdement condamnée

Après avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses, Helvet Immo a été lourdement condamnée. Environ 4 600 emprunteurs ont été victimes d’une pratique commerciale trompeuse avec recel de ce délit, pour la commercialisation de prêts à haut risque entre 2008 et 2009. Voici plus de détails sur cet évènement ci-dessous.

La fin d’un calvaire pour les victimes

Plusieurs emprunteurs ont été ruinés par la tromperie orchestrée par la BNP Paribas Personal Finance. L’emprunt Helvet immo était libellé en franc suisse, mais remboursé en euro. 

Après la crise financière de 2008, cette monnaie a connu une hausse par rapport à la monnaie européenne. Nombreux ont donc été séduit par l’offre émise par la banque. La justice a alors prononcé une sanction à l’égard de la filiale de la BNP Paribas. 

187 500 euros ont été réclamés par les autorités en plus du remboursement des victimes, se chiffrant en dizaine de millions d’euros, pour dommages-intérêts.

Pourquoi ne pas souscrire de prêt en devise ?

Le cas des victimes d’Helvet immo peut servir d’exemple pour éviter l’emprunt en devise. Que ce soit pour un crédit immobilier ou pour un prêt à la consommation, les risques demeurent les mêmes. Ces quelques cas témoignent : 

L’exposition au risque de taux de change en cas de revente du bien :

Prenons l’exemple d’un emprunt de 250 000 CHF pour l’acquisition d’un immeuble en 2010 en France. Aujourd’hui, avec le taux de change actuel CHF-euros aux alentours de 0,91, vous devez le revendre à 227 782,40 euros pour pouvoir solder votre prêt.

L’exposition au risque de taux de change en cas de décès ou d’invalidité :

L’assurance emprunteur souscrite va prendre le relais pour rembourser votre prêt en cas de décès ou d’invalidité. Si le taux de change euro-CHF est en votre défaveur, votre assurance ne pourra couvrir qu’une partie de votre dette.

L’impossibilité du rachat de prêt :

Dans le cas d’une renégociation de taux en procédant à un rachat de crédit, votre capital restant dû devrait être converti en euro pour assurer sa contre-valeur. Si le montant du rachat est supérieur à la valeur initiale du bien, aucune banque n’acceptera votre demande.

De plus, l’Article L313-64 du code de la consommation dit qu’un prêt peut être accordé dans une devise autre que l’euros, si l’emprunteur détient un patrimoine et encaisse des revenus dans cette devise lors de la signature du contrat de prêt. 

• Pour conclure, Il est difficile de prévoir la fluctuation du cours de change. Evitez donc de vous laisser attirer toute forme de prêt en devise.prêt en devise.

Les conseillers Leafin vous conseillent d’éviter de souscrire à ce prêt. Pour plus de conseils, contactez-nous directement.