De nombreuses familles françaises sont attirées par le concept phare du marché en ligne de location de vacances d’Airbnb. La célèbre enseigne américaine propose à ses clients des expériences de vacances uniques. Pour les propriétaires, c’est une façon de compléter les fins de mois. Cette pratique est très en vogue mais n’est cependant pas à l’abri de déconvenues.
Vous trouverez ci-dessous des règles à respecter pour éviter toute mauvaise surprise.
Adoption du statut de « meublé de tourisme »
Bien qu’effectuée en ligne, la location entre particuliers est régie par des législations.
Les lois Alur et Élan régissent la location temporaire de maison à des inconnus de passage. Ces législations vous obligent à adopter le statut de « meublé de tourisme ».
Que ce soit une résidence principale ou secondaire, la location exclusive à une clientèle de passage doit être sur une courte durée. Elle doit se faire dans la limite de 90 jours par an, cependant en ce qui concerne la location exclusive d’une résidence principale, le cumul des journées de location ne peut pas dépasser 120 jours par an.
Vous avez la possibilité d’avoir plus d’informations en cliquant sur ce lien.
Une déclaration en mairie obligatoire
La loi oblige les loueurs de résidences secondaires dans l’ensemble du territoire français à faire une déclaration à la mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n° 14004*04.
Cependant, les communes sont libres d’appliquer d’autres réglementations à l’égard de cette pratique locative.
Des municipalités comme Paris, Biarritz, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Annecy, Nice… imposent un numéro d’enregistrement ou un numéro de déclaration aux loueurs. Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une maison de vacances, vous êtes tenu d’en avoir un.
Ce numéro doit être indiqué clairement dans chacune de vos annonces d’offres de location. En cas de manquement à cette règle, vous risquez jusqu’à 5.000 € d’amende. Le remplissage de cette formalité se fait en ligne.
L’obligation d’une demande d’autorisation de changement d’usage
Pour la mise en location d’une résidence secondaire, les loueurs doivent faire une demande d’autorisation de changement d’usage à la mairie. Cette démarche est appliquée pour que votre maison de vacances puisse être qualifiée de meublé touristique.
Cela concerne les logements implantés dans les communes françaises de plus de 200 000 habitants, telles que Nice, Bordeaux, Paris et Lyon.
Pour plus de détails, suivez ce lien.
Chaque municipalité est libre de fixer son cadre. Sachez que le durcissement des règlements est entrepris afin de limiter la concurrence des propriétaires envers les professionnels de l’hébergement.
La location de logement aux vacanciers est un concept qui attire de plus en plus de familles françaises.Pour une telle pratique, l’important est de toujours agir dans la légalité et de savoir analyser les risques.
Si vous avez besoin de conseils à ce sujet, n’hésitez pas à contacter les conseillers Leafin.