#023 Assurance emprunteur : Pourquoi il ne faut jamais mentir à votre banque sur vos activités, votre état de santé ou le fait d’être fumeur ou non ?

Pour alléger le montant des cotisations lors de la souscription d’une assurance emprunteur, certains ne respectent pas les obligations de loyauté et d’honnêteté.

Beaucoup oublient ou omettent volontairement de mentionner leur maladie, les traitements qu’ils suivent ou leur activité supplémentaire.

Le manquement à ces obligations d’honnêteté peut cependant vous coûter très cher.

Les risques en cas de fausse déclaration non intentionnelle

Sont classées comme déclaration non intentionnelle toutes les informations erronées ou oubliées par le souscripteur, mais approuvées par la signature de ce dernier.

Elle peut relever d’un simple oubli ou d’une maladresse des deux côtés.

Si l’omission est constatée :

• L’assureur peut recourir à l’Article L 113-9 du Code des assurances, que vous pouvez consulter sur legifrance.gouv, qui stipule que le souscripteur peut rectifier les renseignements omis auprès de l’agence d’assurance. Il reste toujours couvert dans ce cas, mais sa prime d’assurance peut être réévaluée.

Voici un exemple pour plus d’éclaircissement :

Monsieur John a souscrit une assurance emprunteur auprès d’une nouvelle compagnie.

Il a répondu à toutes les questions lors de la souscription.

Cependant, l’assureur a oublié de mentionner sur le contrat la deuxième activité de Monsieur John et ce dernier n’a pas vérifié avant de signer.

Quelques mois plus tard, l’assureur a remarqué cette omission et a appliqué ce qui est prévu par l’Article L 113-9 du Code des assurances : le maintien du contrat avec une réévaluation de sa prime d’assurance. Monsieur John est dans l’obligation d’accepter ce changement.

A souligner que l’assureur peut également résilier le contrat 10 jours après la notification adressée à Mr John par lettre recommandée. Il restitue cependant la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus. (Art 113-9-2 du Code des assurances).

Les risques en cas de déclaration mensongère (intentionnelle) :

Il est nécessaire de vous rappeler qu’un souscripteur doit répondre à toutes les questions lors de la souscription d’un contrat

Si une fausse déclaration est constatée, l’assureur a le droit d’annuler le contrat aussitôt. En effet, cet acte est qualifié de mauvaise foi.

De ce fait, les primes que vous avez déjà payées ne vous seront pas restituées. Cela est notifié par l’Article L113-8 du code des assurances.

Ci-dessous une autre illustration :

Monsieur John a souscrit une assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance.

Il a répondu mais n’a pas mentionné son activité entrepreneuriale ni le fait qu’il est fumeur dans le but de diminuer les primes à payer.

Il a de ce fait, payé seulement 1900 € au lieu d’une somme plus conséquente.

Quelques semaines plus tard, il a été démasqué. Le contrat a tout de suite été révoqué avec non-restitution des 1900 € déjà versés.

Pour une fausse déclaration concernant un sinistre, vous risquez une amende pouvant atteindre 375 000 euros et 5 années de prison. De plus, l’assuré concerné pourra être amené à rembourser les sommes perçues pour dédommager l’assurance.

Trouver un nouvel assureur sera beaucoup plus compliqué, puisqu’il sera notifié sur l’avis de situation de l’assuré qu’il a effectué une fausse déclaration. 

Pour conclure, nous vous conseillons de ne rien cacher lors de la souscription de votre assurance emprunteur, cela peut avoir de lourdes conséquences. Soyez également attentif en lisant votre contrat.

Les conseillers Leafin sont disponibles si vous avez des questions sur le sujet.