#133 Prêt immobilier : SCI : Les avantages et les inconvénients de ce système

La SCI est une société composée de plusieurs associés dont l’objectif est de gérer ensemble un bien immobilier tout en partageant les bénéfices et les pertes.

Pour éviter la lourdeur de la gestion individuelle d’un bien, beaucoup d’acquéreurs décident de recourir à cette société.

Il existe, désormais, diverses formes de SCI à savoir la SCI familiale, la SCI à capital fixe, la SCI de construction et vente, la SCI d’attribution, celle de location et bien plus encore.

Dans le monde du prêt immobilier, elle constitue une solution pour faciliter l’acquisition d’un bien. Néanmoins, elle présente également des inconvénients.

Nous allons vous expliquer dans notre article les avantages, mais également les inconvénients liés à la possession d’une SCI, en espérant que cela vous guidera dans votre choix.  

Les avantages de la SCI (Société Civile Immobilière)

Sur la fiscalité

Un abattement fiscal est offert aux associés en fonction de la durée de détention de l’immeuble. Mais ils peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values en cas de cession d’un bien immobilier après 30 ans de détention.

Quant à la cession des parts dans la SCI, elle est encore plus facile, car aucun acte authentique notarié n’est requis. Le régime d’exonération fiscale est aussi appliqué, mais le calcul se fait simplement à compter de la date de souscription des parts.

La possibilité d’écarter l’indivision des charges

Puisque la SCI consiste à gérer ensemble un bien, les apports des associés ou les emprunts bancaires seront déduits de la valeur du logement. 

Si par exemple un couple a créé une SCI afin d’acquérir un appartement, chacun d’eux sera considéré comme associé et percevra un capital social proportionnel à ses apports (Art. 1843 – 2 du Code civil)

La possibilité de faire des investissements immobiliers

Lorsque vous êtes associés, les bénéfices que vous percevrez par la location d’un immeuble vous permettent de réunir des moyens financiers. Ces derniers constitueront une épargne qui va faciliter l’obtention d’un crédit immobilier auprès d’une banque.

La SCI offre donc la possibilité de réaliser plusieurs investissements immobiliers.

À noter qu’en cas de difficultés financières, vos créanciers se retournent vers la SCI, car la responsabilité est non solidaire.

Les inconvénients de la Société Civile Immobilière

En dépit de ses avantages, elle présente également des inconvénients sur divers points.

Sur sa création

La loi exige le respect de certaines formalités pour pouvoir constituer une SCI. Il s’agit de la rédaction des statuts, de l’enregistrement de ceux-ci à l’administration fiscale, de la publication de la constitution de la SCI dans un JAL (Journal d’annonces légales), de l’enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’avoir une immatriculation et de la déclaration des associés de la SCI. Ces opérations peuvent être coûteuses.

Sur son fonctionnement

Étant une personne morale, elle ne bénéficie pas des mêmes avantages que vous en tant que particulier.

En effet, la SCI ne peut pas profiter des aides publiques comme le PTZ (Prêt à taux zéro), le PAS (prêt accession sociale) ou du PEL (Plan Épargne Logement).

Pour les époux

Lorsque la SCI est fondée pendant le mariage, sachez qu’il est impossible d’échapper au principe de l’indivision en vertu de l’article de 1424 du Code civil.

Sur sa constitution

Enfin, sa constitution ne doit pas être faite dans une intention commerciale même si la revente d’un logement acquis est possible. Avant d’en créer une, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des professionnels du secteur pour éviter tout éventuel risque pendant la période de détention immobilière.

Les conseillers Leafin resteront à votre disposition en cas de besoin.